Pascal FREBAULT

Consultez la fiche de Pascal FREBAULT : Entrepreneur individuel, immatriculé le 19/12/2024, implantée à Foucherans, activité principale : Services administratifs combinés de bureau. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/11/2025.

Radiée
SIREN
937 525 939
SIRET du siège social
937 525 939 000 16
TVA intracommunautaire
FR70937525939
Adresse du siège social
Activité
Services administratifs combinés de bureau
Effectif
0 salarié
Date de création
19/12/2024
Dirigeant
Pascal Frebault

Activité et exploitation — Pascal FREBAULT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et activité déclarée.

Domaine d'activité
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (code NAF ou APE)
Services administratifs combinés de bureau (8211Z)
Type d'activité
ARTISANALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité déclarée
Aides administratives et secrétariat principalement auprès des TPE

Siège social et établissements — Pascal FREBAULT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
93752593900016
Adresse du siège social
1 RUE Pasteur 39100 Foucherans
Date de création
18/11/2024
Date de clôture
18/11/2025
Activité
Services administratifs combinés de bureau (8211Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Services administratifs combinés de bureau (8211Z)
Type d'activité
ARTISANALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne physique
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Oui
Diffusion INSEE
Non
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur Pascal FREBAULT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de Pascal FREBAULT ?

Pascal FREBAULT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 937525939, SIRET du siège 93752593900016, numéro de TVA intracommunautaire FR70937525939. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de Pascal FREBAULT ?

Le siège social de Pascal FREBAULT est domicilié au 1 RUE Pasteur 39100 Foucherans.

Qui dirige Pascal FREBAULT ?

Le registre désigne Pascal Frebault comme dirigeant de Pascal FREBAULT.

Pascal FREBAULT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, Pascal FREBAULT est radié des registres. Inscription au RCS le 19/12/2024. Date de radiation : 18/11/2025.

Comment réaliser une formalité pour Pascal FREBAULT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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