Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

SIREN 942048760
Identité non diffusée

Consultez la fiche de Entrepreneur individuel : Entrepreneur individuel, créée le 2025-03-15, implantée à Toulouse, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculation, d’activité, de g…

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 27/01/2026 .

Radiée
Dernière modification
27/01/2026
SIREN
942 048 760
SIRET DU SIEGE SOCIAL
942 048 760 000 14
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR76942048760
Adresse du siège social
Toulouse, 31100
Adresse masquée (diffusion partielle)
Activité
Activités juridiques
Effectif
0 salarié
Date de création
15/03/2025
Dirigeant
Non diffusé

Activité et exploitation - SIREN 942048760

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
Juriste IP/IT : analyste et accompagnateur en droit; accompagner les clients en cas d'interrogations juridiques; rédaction de contrats types; veille juridiques; accompagnement pour des rendez-vous; aides aux démarches administratives. Formations en droit : comprendre des notions juridiques pour des personnes novices. Délégué à la protection des données personnelles : audit RGPD, mise en conformité, rédaction de documents RGPD.

Siège social et établissements - SIREN 942048760

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
94204876000014
Adresse du siège social
Toulouse, 31100
Adresse masquée (diffusion partielle)
Date de création
01/04/2025
Date de clôture
27/01/2026
Activité
Activités juridiques (6910Z)

Carte non disponible
Diffusion partielle des données

Établissements

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Identité non diffusée (diffusion partielle INSEE)
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Découvrir les actionnaires
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent Entrepreneur individuel, vous devez y être habilité.
Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Historique du registre

Événements techniques et dates d'effet actuellement disponibles dans l'historique du registre.

Événement 01P

Date d'effet
01/04/2025
Numéro de liasse
J00131003121
Intégré le
15/03/2025 02:39
Référence technique
content.personnePhysique.etablissementPrincipal.activites[0].dateDebut

Événement 41P

Date d'effet
27/01/2026
Numéro de liasse
J00211351861
Intégré le
27/01/2026 21:25
Référence technique
content.personnePhysique.detailCessationEntreprise.dateCessationTotaleActivite

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne physique
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Oui
Diffusion INSEE
Non
Diffusion partielle
Oui

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