Continuer avec GoogleEn application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
FORM ACTION
FORM ACTION
Consultez la fiche de FORM ACTION : SAS, société par actions simplifiée, créée le 09/04/2025, implantée à Aubenas, activité principale : Formation continue d'adultes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/03/2026.
Active
SIREN
943 045 955
SIRET du siège social
943 045 955 000 11
TVA intracommunautaire
FR84943045955
Adresse du siège social
9 BD Gambetta 07200 Aubenas
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Formation continue d'adultes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/04/2025
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — FORM ACTION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FORM ACTION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Enseignement
Activité (code NAF ou APE)
Formation continue d'adultes (8559A)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Formation continue et formation par apprentissage et formation pour adulte
Siège social et établissements — FORM ACTION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
94304595500011
Date de création
08/04/2025
Activité
Formation continue d'adultes (8559A)
Nom commercial
FORM ACTION
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Formation continue d'adultes (8559A)
Type d'activité
INDEPENDANTE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FORM ACTION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FORM ACTION ?
FORM ACTION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 943045955, SIRET du siège 94304595500011, numéro de TVA intracommunautaire FR84943045955. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de FORM ACTION ?
Le siège social de FORM ACTION est domicilié au 9 BD Gambetta 07200 Aubenas.
Qui dirige FORM ACTION ?
Le registre désigne Zoumana Fall Mock comme dirigeant de FORM ACTION.
FORM ACTION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FORM ACTION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/04/2025.
Comment réaliser une formalité pour FORM ACTION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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