TOM

Consultez la fiche de TOM : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/05/2025, implantée à Aubagne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/05/2025.

Active
SIREN
944 943 323
SIRET du siège social
944 943 323 000 13
TVA intracommunautaire
FR34944943323
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/05/2025
Dirigeant

Activité et exploitation — TOM

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles appartenant à la Société ou que la Société se propose d'acquérir

Siège social et établissements — TOM

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
94494332300013
Adresse du siège social
450 AV des Templiers 13400 Aubagne
Date de création
26/05/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Patrick Mott (61 ans)
Depuis le 26/05/2025
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TOM

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de TOM ?

TOM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 944943323, SIRET du siège 94494332300013, numéro de TVA intracommunautaire FR34944943323. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est domicilié au 450 AV des Templiers 13400 Aubagne.

Qui dirige TOM ?

TOM compte 2 dirigeants déclarés au registre : Stéphane Nyeki, Patrick Mott.

TOM est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, TOM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/05/2025.

Comment réaliser une formalité pour TOM ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe