Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

SIREN 947649190
Identité non diffusée

Consultez la fiche de Entrepreneur individuel : Entrepreneur individuel, créée le 2026-05-24, implantée à Baume-les-Dames, activité principale : Production d'électricité. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculation, d’act…

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 24/05/2026 .

Active
Dernière modification
24/05/2026
SIREN
947 649 190
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
947 649 190 000 24
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR93947649190
Adresse du siège social
Baume-les-Dames, 25110
Adresse masquée (diffusion partielle)
Activité
Production d'électricité
Effectif
0 salarié
Date de création
24/05/2026
Dirigeant
Non diffusé

Activité et exploitation - SIREN 947649190

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.

Domaine d'activité
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Activité (Code NAF ou APE)
Production d'électricité (3511Z)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Siège social et établissements - SIREN 947649190

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
94764919000024
Adresse du siège social
Baume-les-Dames, 25110
Adresse masquée (diffusion partielle)
Date de création
17/03/2026
Activité
Production d'électricité (3511Z)

Carte non disponible
Diffusion partielle des données

Établissements

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Identité non diffusée (diffusion partielle INSEE)
Activité (Code NAF ou APE)
Production d'électricité (3511Z)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs

Historique du registre

Événements techniques et dates d'effet actuellement disponibles dans l'historique du registre.

Événement 05P

Date d'effet
17/03/2026
Numéro de liasse
J00244566956
Intégré le
24/05/2026 08:22
Référence technique
content.personnePhysique.etablissementPrincipal.activites[0].dateDebut

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne physique
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Oui

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