Continuer avec GoogleJugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 24/06/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Lorraine AUDA, le président, 90 boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap.
BT
Consultez la fiche de BT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 14/02/2023, implantée à Gap, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 31/07/2026.
Active
SIREN
948 677 935
SIRET du siège social
948 677 935 000 17
TVA intracommunautaire
FR79948677935
Adresse du siège social
35 CHE de Graffinel 05000 Gap
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/02/2023
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
N.C.
Siège social et établissements — BT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
94867793500017
Date de création
14/02/2023
Activité
Non renseignée
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 05/09/2026 par jugement rendu en date du 04/03/2026
Par ordonnance en date du 23/12/2025, le Président du Tribunal de Commerce de Gap a nommé mandataire judiciaire : SCP LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Lorraine AUDA Le Président 90 Boulevard Georges-Pompidou 05000 GAP.
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 17/09/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/03/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement en date du 30/04/2025 désignant en qualité d'administrateur judiciaire , Administrateur judiciaire : SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 Manosque mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 05/03/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, prise en la personne de Maître Anne LAGEAT 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Date de cessation des paiements : 05/09/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Non
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BT ?
BT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 948677935, SIRET du siège 94867793500017, numéro de TVA intracommunautaire FR79948677935. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BT ?
Le siège social de BT est domicilié au 35 CHE de Graffinel 05000 Gap.
Qui dirige BT ?
Le registre désigne Frederic Busatta comme dirigeant de BT.
BT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/02/2023.
Comment réaliser une formalité pour BT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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