Continuer avec GoogleSUIVANT AGE DU 27/06/1995, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.
TECAMS
Consultez la fiche de TECAMS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 04/10/1979, implantée à Vernouillet, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
Active
SIREN
950 021 253
SIRET du siège social
950 021 253 000 14
TVA intracommunautaire
FR71950021253
Adresse du siège social
8 BD BD. DE L'INDUSTRIE 28500 Vernouillet
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/10/1979
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — TECAMS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
625 040,97 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
950 021 253 R.C.S. Chartres
Greffe
Greffe de Chartres
Activité et exploitation — TECAMS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (283C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
TOLERIE - AMBOUTISSAGE - CHAUDRONNERIE - AJUSTAGE - MECANO-SOUDURE - PEINTURE.
Siège social et établissements — TECAMS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
95002125300014
Date de création
13/08/1979
Activité
TOLERIE - AMBOUTISSAGE - CHAUDRONNERIE - AJUSTAGE - MECANO-SOUDURE - PEINTURE. (283C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Eugene Rabet
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Commissaire aux comptes suppléant
Francoise Bliah
Commissaire aux comptes titulaire
Bernard Bliah
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (283C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 03/03/1999 MR RABET EUGENE GERANT DE LA SARL TECAMS DECLARE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE. IL EST SOLLICITE LE BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DU TOUT , IL EST DRESSE PROCES VERBAL.
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE TECAMS S.A.R.L. (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Jean Pierre GIROT REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ME JEANNEROT EST ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03/03/1999 LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE FAITES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODAC , AUPRES DE ME CHAVANE DE DALMASSY.
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/04/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX DANS LE CADRE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE , A RENVOYE LA CAUSE AU 20/05/1999.
(Procédures collectives) DANS LE CADRE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE, LE TRIBUNAL A RENVOYE LA CAUSE AU 15/07/1999
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/07/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU BENEFICE DE : - MRS PATRICK KONRATH ET SERGE DESVAUX FIXE LA DUREE DU PLAN AU TEMPS NECESSAIRE A LA REALISATION DES ELEMENTS D'ACTIF COMPRIS DANS LE PLAN DE CESSION ET HORS PLAN DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: - ME JEANNEROT DEMEURANT 3 PLACE MEZIRARD A DREUX - 28100 -
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE : 1ER SEPTEMBRE 1999 VENTE A LA SOCIETE TECAMS INDUSTRIE - 4 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE - 28500 VERNOUILLET (RCS DREUX B 424 290 310 - 99 B 137) Date d'effet : 01/09/1999
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SORTANT DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN DESIGNANT : - MME ARLETTE LE GOFF, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - MR JEAN-PIERRE GIROT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/07/2000
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2000, LE TRIBUNAL CONSTATE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LA SARL TECAMS INDUSTRIE , LA NON EXECUTION DU PLAN , ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION INTERVENU ENTRE LA SARL TECAMS ET LA SARL TECAMS INDUSTRIE JUGE COMMISSAIRE...........: Jean Pierre GIROT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MME Arlette LE GOFF REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ME JEANNEROT EST EGALEMENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LES ORGANES DE LA PROCEDURE SONT MAINTENUS ET LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTINUERONT SOUS L'EGIDE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN VUE DE VOIR REALISER TOUS LES ELEMENTS D'ACTIF APPARTENANT A LA SARL TECAMS , NON CEDES ET NON REALISES ET NOTAMMENT L'IMMEUBLE DONT LA PROPRIETE N'A PAS ETE TRANSFERE. Date d'effet : 07/09/2000
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE M.GIROT ET A NOMME MONSIEUR LEVEQUE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 03/11/2005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 12/05/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Denis CHAPET en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 625 040.97 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TECAMS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TECAMS ?
TECAMS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 950021253, SIRET du siège 95002125300014, numéro de TVA intracommunautaire FR71950021253. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de TECAMS ?
Le siège social de TECAMS est domicilié au 8 BD BD. DE L'INDUSTRIE 28500 Vernouillet.
Qui dirige TECAMS ?
TECAMS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Eugene Rabet, Francoise Bliah, Bernard Bliah.
TECAMS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, TECAMS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/10/1979.
Comment réaliser une formalité pour TECAMS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour TECAMS
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Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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