Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
SCI DU PONT ST JACQUES
Consultez la fiche de SCI DU PONT ST JACQUES : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/10/1989, implantée à Caen, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 07/07/2024.
Active
SIREN
950 370 312
SIRET du siège social
950 370 312 000 15
TVA intracommunautaire
FR36950370312
Adresse du siège social
5 RUE DU PONT SAINT-JACQUES 14000 CAEN
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/10/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU PONT ST JACQUES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU PONT ST JACQUES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI DU PONT ST JACQUES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
95037031200015
Date de création
04/08/1989
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Yveline Chapron
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Luc Feret
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PONT ST JACQUES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU PONT ST JACQUES ?
SCI DU PONT ST JACQUES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 950370312, SIRET du siège 95037031200015, numéro de TVA intracommunautaire FR36950370312. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT ST JACQUES ?
Le siège social de SCI DU PONT ST JACQUES est domicilié au 5 RUE DU PONT SAINT-JACQUES 14000 CAEN.
Qui dirige SCI DU PONT ST JACQUES ?
SCI DU PONT ST JACQUES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Yveline Chapron, Luc Feret.
SCI DU PONT ST JACQUES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU PONT ST JACQUES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/10/1989.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU PONT ST JACQUES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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