Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI VENDEE
Consultez la fiche de SCI VENDEE : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/03/1993, implantée à Bart, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
950 377 515
SIRET du siège social
950 377 515 000 24
TVA intracommunautaire
FR14950377515
Adresse du siège social
34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 25420 BART
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/03/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI VENDEE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI VENDEE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BART, 34 RUE DU GAL DE GAULLE , COMPRENANT UN REZ DE CHAUSSEE ET UN ETAGE; L'OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT D'OUVERTURE DE CREDIT, PRETS OU FACILITE DE CAIOSSE AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE.
Siège social et établissements — SCI VENDEE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
95037751500024
Date de création
29/10/1992
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
95037751500016
Date de création
28/08/1989
Date de clôture
25/12/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jacky Bernard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Christine Tissot
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI VENDEE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI VENDEE ?
SCI VENDEE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 950377515, SIRET du siège 95037751500024, numéro de TVA intracommunautaire FR14950377515. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI VENDEE ?
Le siège social de SCI VENDEE est domicilié au 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 25420 BART. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI VENDEE ?
SCI VENDEE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jacky Bernard, Christine Tissot.
SCI VENDEE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI VENDEE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/03/1993.
Comment réaliser une formalité pour SCI VENDEE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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