Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 22 SEPTEMBRE 1999 Date d'effet : 22/09/1999
SCI D'AUNIS
Consultez la fiche de SCI D'AUNIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/09/1989, implantée à Limoges, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI D'AUNIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI D'AUNIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI D'AUNIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PEYMIRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/05/99 A COMPTER DU 29/09/99 PROCEDURE COMMUNE AVEC SARL EKO PECHE RCS TOULOUSE B 420291817- SARL MISTRAL PECHE RCS TOULON B 420295826-SARL LOISIRS 16 RCS ANGOULEME B 414941122-SARL BAB PECHE RCS DAX B 412026486 -SA L.C.M RCS LIMOGES B 411031305 -SA ETS MANIRY RCS TOULON B 659502181-SA CENTRE OCEAN RCS LIMOGES B 381861657 Date d'effet : 29/09/1999
(Procédures collectives) EN DATE DU 27 OCTOBRE 1999 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 27.10.1999 Date d'effet : 27/10/1999
(Procédures collectives) EN DATE DU 09/02/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 09/02/2000 Date d'effet : 09/02/2000
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/04/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 19/04/2000 Date d'effet : 19/04/2000
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 21/06/2000 PROCEDURE COMMUNE AVEC UNE SITUATION ACTIVIE ET PASSIVE COMMUNE AVEC SA LCM - SARL EKO PECHE - SA ETS MANIRY - SARL LOISIRS 16 - SA CENTRE OCEAN SARL BAB PECHE - SARL MISTRAL PECHE ET MR BOURDIER JACQUES - Date d'effet : 21/06/2000
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT : 29 JANVIER 2003 - LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 JANVIER 2003 JUGE COMMISSAIRE : MR GRULIERE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES PROCEDURE COMMUNE AVEC SA ETS MANIRY RCS TOULON B 659 502 181 - CENTRE OCEAN SA RCS LIMOGES B 381 861 657 - MR BOURDIER JACQUES PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT Date d'effet : 29/01/2003
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT : 29 JANVIER 2003 - LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE MR BOURDIER JACQUES PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DATE CESSATION PAIEMENTS : 29 JANVIER 2003 JUGE COMMISSAIRE : MR GRULIERE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES TOUTES LES PROCEDURES SONT COMMUNES Date d'effet : 29/01/2003
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 13/03/2020 , SELARL URBAIN ASSOCIES, prise en la personne de Maître Philippe URBAIN, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 13/03/2020.
Ordonnance du 23/01/2024. Remplacement du Juge Commissaire par Monsieur Grégory ROSENBLAT
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI D'AUNIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI D'AUNIS ?
Où se situe le siège social de SCI D'AUNIS ?
Qui dirige SCI D'AUNIS ?
SCI D'AUNIS est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI D'AUNIS ?
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