Continuer avec Google1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
SCI BOURNAY
Consultez la fiche de SCI BOURNAY : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/10/1989, implantée à Bron, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 24/12/2025.
Active
SIREN
950 395 491
SIRET du siège social
950 395 491 000 18
TVA intracommunautaire
FR10950395491
Adresse du siège social
37 RUE DES GLYCINES 69500 BRON
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/10/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BOURNAY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BOURNAY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location, exploitation, gestion d'une maison sise à St Jean de Bournay, Lieudit Bournay
Siège social et établissements — SCI BOURNAY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
95039549100018
Date de création
29/06/1989
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BOURNAY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BOURNAY ?
SCI BOURNAY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 950395491, SIRET du siège 95039549100018, numéro de TVA intracommunautaire FR10950395491. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BOURNAY ?
Le siège social de SCI BOURNAY est domicilié au 37 RUE DES GLYCINES 69500 BRON.
Qui dirige SCI BOURNAY ?
Le registre désigne Annie Combreas comme dirigeant de SCI BOURNAY.
SCI BOURNAY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BOURNAY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/10/1989.
Comment réaliser une formalité pour SCI BOURNAY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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