Continuer avec GooglePAR JUGEMENT EN DATE DU 31.05.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. DE SAINT DENIS, JUGE COMMISSAIRE, M. FAURE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME CHABAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13.05.94 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 14.06.94
SCI L'OISELET
SCI L'OISELET
Consultez la fiche de SCI L'OISELET : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 23/11/1989, implantée à Carpentras, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.
Active
SIREN
950 413 922
SIRET du siège social
950 413 922 000 10
TVA intracommunautaire
FR13950413922
Adresse du siège social
42 RES RESIDENCE CLOS SAINT LOUIS - 42 RUE ROMUALD GUILLEMENT 84200 CARPENTRAS
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/11/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI L'OISELET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
SCI L'OISELET
Capital social
3 048,98 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
950 413 922 R.C.S. Avignon
Greffe
Greffe d'Avignon
Activité et exploitation — SCI L'OISELET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES IMMEUBLES CONSTRUITS, ACCESSOIREMENT LOCATION D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES
Siège social et établissements — SCI L'OISELET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
95041392200010
Adresse de l'établissement
42 RES RESIDENCE CLOS SAINT LOUIS - 42 RUE ROMUALD GUILLEMENT 84200 CARPENTRAS
Date de création
24/08/1989
Activité
ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES IMMEUBLES CONSTRUITS, ACCESSOIREMENT LOCATION D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES (701D)
Nom commercial
SCI L'OISELET
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (701D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.11.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. DESAINT DENIS, JUGE COMMISSAIRE, J. FAURE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME CHABAL, MANDATAIRE LIQUIDATEUR, LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 21.03.95
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE CIVILE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU : 2 AVRIL 2003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI L'OISELET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI L'OISELET ?
SCI L'OISELET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 950413922, SIRET du siège 95041392200010, numéro de TVA intracommunautaire FR13950413922. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI L'OISELET ?
Le siège social de SCI L'OISELET est domicilié au 42 RES RESIDENCE CLOS SAINT LOUIS - 42 RUE ROMUALD GUILLEMENT 84200 CARPENTRAS.
Qui dirige SCI L'OISELET ?
Le registre désigne Andre Chapelet comme dirigeant de SCI L'OISELET.
SCI L'OISELET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI L'OISELET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/11/1989.
Comment réaliser une formalité pour SCI L'OISELET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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