Continuer avec GoogleCONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
SCI LA BRUYERE
Consultez la fiche de SCI LA BRUYERE : Autre société civile, créée le 10/09/1992, implantée à Paris, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 07/07/2024.
Active
SIREN
950 476 002
SIRET du siège social
950 476 002 000 31
TVA intracommunautaire
FR13950476002
Adresse du siège social
28 AV DE WAGRAM 75008 PARIS
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/09/1992
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA BRUYERE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA BRUYERE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Supports juridiques de programmes
Siège social et établissements — SCI LA BRUYERE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
95047600200031
Date de création
18/08/1992
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
95047600200023
Date de création
18/08/1992
Date de clôture
01/09/2009
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
David Hoarau
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Nais Hoarau
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA BRUYERE ?
SCI LA BRUYERE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 950476002, SIRET du siège 95047600200031, numéro de TVA intracommunautaire FR13950476002. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?
Le siège social de SCI LA BRUYERE est domicilié au 28 AV DE WAGRAM 75008 PARIS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LA BRUYERE ?
SCI LA BRUYERE compte 2 dirigeants déclarés au registre : David Hoarau, Nais Hoarau.
SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA BRUYERE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/09/1992.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA BRUYERE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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