Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 917 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 292 244.77 EUR
DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT
Consultez la fiche de DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 23/10/1989, implantée à Montagny-les-Buxy, activité principale : Culture de la vigne. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 24/09/2025.
Active
SIREN
950 498 840
SIRET du siège social
950 498 840 000 12
TVA intracommunautaire
FR45950498840
Adresse du siège social
11 RTE DE MONTORGE 71390 MONTAGNY-LES-BUXY
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Culture de la vigne
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/10/1989
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Viticulture
Siège social et établissements — DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
95049884000012
Date de création
01/09/1989
Activité
Culture de la vigne (0121Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Philippe Bonne
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Camille Feuillat
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francoise Juillot
Autre
CAVILOU
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT ?
DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 950498840, SIRET du siège 95049884000012, numéro de TVA intracommunautaire FR45950498840. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT ?
Le siège social de DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT est domicilié au 11 RTE DE MONTORGE 71390 MONTAGNY-LES-BUXY.
Qui dirige DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT ?
DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT compte 4 dirigeants déclarés au registre : Philippe Bonne, Camille Feuillat, Francoise Juillot, CAVILOU.
DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/10/1989.
Comment réaliser une formalité pour DOMAINE FEUILLAT-JUILLOT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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