SCI LES MORELLES

Consultez la fiche de SCI LES MORELLES : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/10/1989, implantée à Bressuire, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
950 525 857
SIRET du siège social
950 525 857 000 13
TVA intracommunautaire
FR04950525857
Adresse du siège social
ALL DES HAUTES MORELLES 79300 BRESSUIRE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/1989
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES MORELLES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS.

Siège social et établissements — SCI LES MORELLES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
95052585700013
Adresse du siège social
ALL DES HAUTES MORELLES 79300 BRESSUIRE
Date de création
18/09/1989
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 31/10/1989

Historique des observations depuis le 31/10/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 778 le 31/10/1989 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 22/09/1989

Ajoutée le 01/01/2002

: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES MORELLES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES MORELLES ?

SCI LES MORELLES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 950525857, SIRET du siège 95052585700013, numéro de TVA intracommunautaire FR04950525857. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES MORELLES ?

Le siège social de SCI LES MORELLES est domicilié au ALL DES HAUTES MORELLES 79300 BRESSUIRE.

Qui dirige SCI LES MORELLES ?

SCI LES MORELLES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pierre Bureau, Therese Grimaud.

SCI LES MORELLES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES MORELLES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/10/1989.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES MORELLES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

31/10/1989
Historique des observations depuis le 31/10/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 778 le 31/10/1989 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 22/09/1989
01/01/2002
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.