SCI LES CASSETTES

Consultez la fiche de SCI LES CASSETTES : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/11/1989, implantée à Valloire, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 04/03/2024.

Radiée
SIREN
950 531 566
SIRET du siège social
950 531 566 000 12
TVA intracommunautaire
FR59950531566
Adresse du siège social
NOUVELLE AVENUE - LIEUDIT LES CA SSETTES 73450 Valloire
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/11/1989
Dirigeant
Bernard Slifi

Activité et exploitation — SCI LES CASSETTES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCA- TION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A VALLOIRE CADASTRE SECTION D QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI LES CASSETTES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
95053156600012
Adresse de l'établissement
NOUVELLE AVENUE - LIEUDIT LES CA SSETTES 73450 Valloire
Masquer cette adresse
Date de création
28/11/1989
Date de clôture
14/02/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 28/11/1989

Historique des observations depuis le 28/11/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2072 le 28/11/1989 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 13/10/1989

Ajoutée le 10/10/1996

--- NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : ME LEBOSSE PELUCHONNEAU MICHELE DEMEURANT 47 BIS AVENUE BOSQUET, 75007 PARIS PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TGI DE PARIS EN DATE DU 6 MARS 1996 PARUTION DANS L'ESSOR SAVOYARD DU 27 SEPTEMBRE 1996

Ajoutée le 01/01/2002

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 15 000.00 FRF nouveau montant : 2 286.74 EUR

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Ajoutée le 14/02/2019

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 17/06/2019

Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES CASSETTES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES CASSETTES ?
SCI LES CASSETTES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 950531566, SIRET du siège 95053156600012, numéro de TVA intracommunautaire FR59950531566. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES CASSETTES ?
Le siège social de SCI LES CASSETTES est domicilié au NOUVELLE AVENUE - LIEUDIT LES CA SSETTES 73450 Valloire.

Qui dirige SCI LES CASSETTES ?
SCI LES CASSETTES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Bernard Slifi, Michele Lebosse Peluchonneau.

SCI LES CASSETTES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES CASSETTES est radiée des registres. Inscription au RCS le 28/11/1989. Date de radiation : 20/07/2020.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES CASSETTES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

28/11/1989
Historique des observations depuis le 28/11/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2072 le 28/11/1989 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 13/10/1989
10/10/1996
--- NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : ME LEBOSSE PELUCHONNEAU MICHELE DEMEURANT 47 BIS AVENUE BOSQUET, 75007 PARIS PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TGI DE PARIS EN DATE DU 6 MARS 1996 PARUTION DANS L'ESSOR SAVOYARD DU 27 SEPTEMBRE 1996
01/01/2002
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 15 000.00 FRF nouveau montant : 2 286.74 EUR
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
14/02/2019
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
17/06/2019
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.