Continuer avec GoogleACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES LE 17/10/1989 - INSERTION : REVUE AGRICOLE DE L'AUBE DU 14/10/1989 CODE APE-NAF : 701D SIRET : 950 551 077 00023 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
SCI ARTHINAVA
SCI ARTHINAVA
Consultez la fiche de SCI ARTHINAVA : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 26/03/1999, implantée à Porto-Vecchio, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
950 551 077
SIRET du siège social
950 551 077 000 23
TVA intracommunautaire
FR04950551077
Adresse du siège social
11 TAGLIO DI MEZZO 20137 PORTO-VECCHIO
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/03/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ARTHINAVA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
SCI ARTHINAVA
Capital social
457 347,05 €
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
950 551 077 R.C.S. Ajaccio
Greffe
Greffe d'Ajaccio
Activité et exploitation — SCI ARTHINAVA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, AINSI QUE LA CONS TRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Siège social et établissements — SCI ARTHINAVA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
95055107700023
Date de création
26/09/1989
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Nom commercial
SCI ARTHINAVA
Établissement secondaire
Fermé
95055107700015
Date de création
26/09/1989
Date de clôture
27/03/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ARTHINAVA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ARTHINAVA ?
SCI ARTHINAVA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 950551077, SIRET du siège 95055107700023, numéro de TVA intracommunautaire FR04950551077. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ARTHINAVA ?
Le siège social de SCI ARTHINAVA est domicilié au 11 TAGLIO DI MEZZO 20137 PORTO-VECCHIO. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI ARTHINAVA ?
Le registre désigne (jean Demoustier comme dirigeant de SCI ARTHINAVA.
SCI ARTHINAVA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ARTHINAVA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/03/1999.
Comment réaliser une formalité pour SCI ARTHINAVA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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