SCCV AP63

Consultez la fiche de SCCV AP63 : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 03/04/2023, implantée à Nantes, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/08/2026.

Active
SIREN
951 161 595
SIRET du siège social
951 161 595 000 16
TVA intracommunautaire
FR04951161595
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/04/2023
Dirigeant
ATREALIS PROMOTION

Activité et exploitation — SCCV AP63

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition et la construction et la vente, par lots ou en totalité d'un ensemble immobilier et la location

Siège social et établissements — SCCV AP63

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
95116159500016
Adresse du siège social
34 QUAI Magellan 44000 Nantes
Date de création
28/02/2023
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
ATREALIS PROMOTION
Depuis le 28/02/2023
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
ATREAPROM
Depuis le 28/02/2023
Associé indéfiniment responsable
ITQANE
Depuis le 28/02/2023
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCCV AP63

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCCV AP63 ?

SCCV AP63 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 951161595, SIRET du siège 95116159500016, numéro de TVA intracommunautaire FR04951161595. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCCV AP63 ?

Le siège social de SCCV AP63 est domicilié au 34 QUAI Magellan 44000 Nantes.

Qui dirige SCCV AP63 ?

SCCV AP63 compte 3 dirigeants déclarés au registre : ATREALIS PROMOTION, ATREAPROM, ITQANE.

SCCV AP63 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCCV AP63 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/04/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCCV AP63 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe