SPAL

Consultez la fiche de SPAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/04/2023, implantée à Heyrieux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/07/2024.

Active
SIREN
951 248 624
SIRET du siège social
951 248 624 000 11
TVA intracommunautaire
FR64951248624
Adresse du siège social
51 RUE Marc - Antoine Brillier 38540 Heyrieux
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/04/2023
Dirigeant
Philippe Masson

Activité et exploitation — SPAL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, la gestion, l'exploitation, l'administration de tous droits et biens immobiliers.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SPAL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
95124862400011
Adresse du siège social
51 RUE Marc - Antoine Brillier 38540 Heyrieux
Masquer cette adresse
Date de création
31/03/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Philippe Masson (55 ans)
Depuis le 31/03/2023
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Séverine Trouttet (52 ans)
Depuis le 31/03/2023
Associé indéfiniment responsable
Antonin Masson (21 ans)
Depuis le 31/03/2023
Associé indéfiniment responsable
Louis Masson (18 ans)
Depuis le 31/03/2023
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SPAL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SPAL ?
SPAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 951248624, SIRET du siège 95124862400011, numéro de TVA intracommunautaire FR64951248624. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SPAL ?
Le siège social de SPAL est domicilié au 51 RUE Marc - Antoine Brillier 38540 Heyrieux.

Qui dirige SPAL ?
SPAL compte 4 dirigeants déclarés au registre : Philippe Masson, Séverine Trouttet, Antonin Masson, Louis Masson.

SPAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SPAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/04/2023.

Comment réaliser une formalité pour SPAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SPAL

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Publier une annonce de transformation de société civile

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