Continuer avec GoogleEn application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Restauration est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
ISMA
BILL'S BURGER
Consultez la fiche de ISMA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 22/05/2023, implantée à Oullins-Pierre-Benite, activité principale : Restauration de type rapide. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/11/2025.
Active
SIREN
952 568 194
SIRET du siège social
952 568 194 000 23
TVA intracommunautaire
FR10952568194
Adresse du siège social
5 RUE ORSEL 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Restauration de type rapide
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/05/2023
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ISMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ISMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Restauration
Activité (code NAF ou APE)
Restauration de type rapide (5610C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
Restauration rapide
Siège social et établissements — ISMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
95256819400023
Date de création
01/05/2023
Activité
Restauration de type rapide (5610C)
Enseigne
BILL'S BURGER
Établissement secondaire
Actif
95256819400015
Date de création
22/05/2023
Activité
Non renseignée
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Restauration de type rapide (5610C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ISMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ISMA ?
ISMA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 952568194, SIRET du siège 95256819400023, numéro de TVA intracommunautaire FR10952568194. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ISMA ?
Le siège social de ISMA est domicilié au 5 RUE ORSEL 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige ISMA ?
Le registre désigne Abdelkader Bekkouche comme dirigeant de ISMA.
ISMA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ISMA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/05/2023.
Comment réaliser une formalité pour ISMA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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