13BDS

Consultez la fiche de 13BDS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 02/06/2023, implantée à Sombernon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/07/2024.

Active
SIREN
953 031 903
SIRET du siège social
953 031 903 000 16
TVA intracommunautaire
FR60953031903
Adresse du siège social
22 RUE du Vieux Château 21540 Sombernon

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/06/2023

Activité et exploitation — 13BDS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/08/2026
Objet social
Gestion de biens

Siège social et établissements — 13BDS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
95303190300016
Adresse du siège social
22 RUE du Vieux Château 21540 Sombernon
Date de création
30/05/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur 13BDS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de 13BDS ?

13BDS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 953031903, SIRET du siège 95303190300016, numéro de TVA intracommunautaire FR60953031903. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de 13BDS ?

Le siège social de 13BDS est domicilié au 22 RUE du Vieux Château 21540 Sombernon.

Qui dirige 13BDS ?

Le registre désigne Jean-Christophe Mercusot comme dirigeant de 13BDS.

13BDS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, 13BDS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/06/2023.

Comment réaliser une formalité pour 13BDS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

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