En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de vente de produits et d'accessoires de téléphonie mobile, accessoires multimédia, principalement neufs et accessoirement d'occasion est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
SMART 972
Consultez la fiche de SMART 972 : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 08/06/2023, implantée à Baie-Mahault, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/08/2026.
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Informations légales et immatriculation — SMART 972
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SMART 972
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SMART 972
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par acte SSP du 19/07/2023 à BAIE-MAHAULT, enregistré au SIE de FORT DE FRANCE, le 03/08/2023, Dossier no 202300029737, Reference 9724P312023A01727 SUNNY COM, SAS au capital de 82658 €, ayant son siège social IMM BRAVO BRAVO II VOIE VE ZONE INDUSTRIELLE DEJARRY 97122 Baie-Mahault. 422 440 073 RC5 de Pointe-à-Pitre A cédé à SMART 972, SARL au capital de 1000 €, ayant son siège social C 0 EUROPHONE Zl DE JARRY 51 RUE HENRI BECQUERELJARRY 97122 Baie-Mahault, 953 112 588 RCS de Pointe-à-Pitre, un fonds de commerce de Vente de matériel et téléphonie mobile, accessoires et objets connectés, appareils audio et petits appareils électroniques., comprenant La clientèle, l'achalandage y rattachés, les droits concédés sur la marque verbale SMART, le nom de domaine, les composants logiciels, le droit au bail, les droits d'auteur, les agencements et installations, le matériel, les marchandises en stock, sis Hypermarché Leclerc Centre Commercial Le Rond Point 97200 Fort-de-France, moyennant le prix de 54000 €. La date d'entrée en jouissance : 01/08/2023. Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales aux adresses suivantes : Maître Karine LINON 20 Convenance Gate - 97122 Baie-Mahault pour la correspondance et Hypermarché LECLERC Centre Commercial Le Rond Point - 97200 Fort-de-France pour la validité. Oppositions : Maître Karine LINON Adresse de correspondance : 20 Convenance Gate - 97122 Baie-Mahaul , date d'effet : 01-08-2023 , publié dans : antilla-martinique.com en date du : 07-09-2023 , Précédent propriétaire : Siren 422440073 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Pointe-à-Pitre , Nom/Dénomination : SUNNY COM .
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SMART 972
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SMART 972 ?
Où se situe le siège social de SMART 972 ?
Qui dirige SMART 972 ?
SMART 972 est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SMART 972 ?
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