Continuer avec GoogleMention d'office : suppression de la mention de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat - Article R. 123-126-1, alinéa 1er du code de commerce ; suppression de l'activité de : ENTREPRISE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT TOUS CORPS D'ÉTAT - PEINTURE ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
PROCES BATI
PROCES BATI
Consultez la fiche de PROCES BATI : SAS, société par actions simplifiée, créée le 28/09/2023, implantée à Bagnolet, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/04/2026.
Active
SIREN
953 277 159
SIRET du siège social
953 277 159 000 18
TVA intracommunautaire
FR83953277159
Adresse du siège social
70 RUE Sadi Carnot 93170 Bagnolet
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Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/09/2023
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PROCES BATI
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — PROCES BATI
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT - PEINTURE ENTRETIEN ET REPARATIONS - MARCHAND DE BIENS
Siège social et établissements — PROCES BATI
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
95327715900018
Date de création
17/05/2023
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Nom commercial
PROCES BATI
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
ARTISANALE_REGLEMENTEE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PROCES BATI
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PROCES BATI ?
PROCES BATI est identifiée par les numéros suivants : SIREN 953277159, SIRET du siège 95327715900018, numéro de TVA intracommunautaire FR83953277159. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PROCES BATI ?
Le siège social de PROCES BATI est domicilié au 70 RUE Sadi Carnot 93170 Bagnolet.
Qui dirige PROCES BATI ?
Le registre désigne Thomas Proces comme dirigeant de PROCES BATI.
PROCES BATI est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PROCES BATI est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/09/2023.
Comment réaliser une formalité pour PROCES BATI ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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