Continuer avec GoogleL'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat . La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
DN.BAT
Consultez la fiche de DN.BAT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 21/06/2023, implantée à Toulouse, activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 02/06/2024.
Active
SIREN
953 388 337
SIRET du siège social
953 388 337 000 16
TVA intracommunautaire
FR34953388337
Adresse du siège social
61 RUE PIERRE CAZENEUVE 31200 TOULOUSE
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/06/2023
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DN.BAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DN.BAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Travaux de maçonnerie générale et de plâtrerie.
Siège social et établissements — DN.BAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
95338833700016
Date de création
09/06/2023
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DN.BAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DN.BAT ?
DN.BAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 953388337, SIRET du siège 95338833700016, numéro de TVA intracommunautaire FR34953388337. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DN.BAT ?
Le siège social de DN.BAT est domicilié au 61 RUE PIERRE CAZENEUVE 31200 TOULOUSE.
Qui dirige DN.BAT ?
Le registre désigne Naceur Dalhoumi comme dirigeant de DN.BAT.
DN.BAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DN.BAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/06/2023.
Comment réaliser une formalité pour DN.BAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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