Continuer avec GoogleJugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/07/2026 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société La Chiusa des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
La Chiusa
Consultez la fiche de La Chiusa : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 19/06/2023, implantée à Veyrier-du-Lac, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/07/2026.
Active
SIREN
953 589 009
SIRET du siège social
953 589 009 000 18
TVA intracommunautaire
FR68953589009
Adresse du siège social
9 RTE des perouzes 74290 Veyrier-du-Lac
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/06/2023
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — La Chiusa
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
953 589 009 R.C.S. Annecy
Greffe
Greffe d'Annecy
Activité et exploitation — La Chiusa
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/04/2026
Objet social
N.C.
Siège social et établissements — La Chiusa
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
95358900900018
Date de création
19/06/2023
Activité
Non renseignée
Établissement secondaire
Actif
95358900900026
Date de création
23/06/2023
Activité
Débits de boissons (5630Z)
Enseigne
L'ECLUSE
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/07/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : l'ETUDE BOUVET-GUYONNET-HARDY (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/05/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : l'ETUDE BOUVET-GUYONNET-HARDY (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Date de cessation des paiements : 27/08/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur La Chiusa
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de La Chiusa ?
La Chiusa est identifiée par les numéros suivants : SIREN 953589009, SIRET du siège 95358900900018, numéro de TVA intracommunautaire FR68953589009. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de La Chiusa ?
Le siège social de La Chiusa est domicilié au 9 RTE des perouzes 74290 Veyrier-du-Lac. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige La Chiusa ?
Le registre désigne Jean-Baptiste Baillard comme dirigeant de La Chiusa.
La Chiusa est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, La Chiusa est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/06/2023.
Comment réaliser une formalité pour La Chiusa ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour La Chiusa
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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