BAT DECLARATION

Consultez la fiche de BAT DECLARATION : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 23/10/2023, implantée à Saint-Maur-des-Fossés, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 08/01/2026.

Active
SIREN
980 417 471
SIRET du siège social
980 417 471 000 11
TVA intracommunautaire
FR92980417471
Adresse du siège social
3 AV de la Tourelle 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/10/2023
Dirigeant

Activité et exploitation — BAT DECLARATION

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Travaux de rénovation, peinture intérieur et extérieure, maçonnerie, carrelage, revêtement sol et mur.

Siège social et établissements — BAT DECLARATION

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
98041747100011
Adresse de l'établissement
3 AV de la Tourelle 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Date de création
26/09/2023
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BAT DECLARATION

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BAT DECLARATION ?

BAT DECLARATION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 980417471, SIRET du siège 98041747100011, numéro de TVA intracommunautaire FR92980417471. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BAT DECLARATION ?

Le siège social de BAT DECLARATION est domicilié au 3 AV de la Tourelle 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Qui dirige BAT DECLARATION ?

Le registre désigne Mohamed Elbaiaa comme dirigeant de BAT DECLARATION.

BAT DECLARATION est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, BAT DECLARATION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/10/2023.

Comment réaliser une formalité pour BAT DECLARATION ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe