SCI DU PATIS

Consultez la fiche de SCI DU PATIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/10/2023, implantée à Ray-sur-Saône, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/10/2025.

Active
SIREN
980 862 288
SIRET du siège social
980 862 288 000 19
TVA intracommunautaire
FR17980862288
Adresse du siège social
11 RUE du Patis 70130 Ray-sur-Saône
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/10/2023
Dirigeant
Benjamin Bardy

Activité et exploitation — SCI DU PATIS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'édification, l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI DU PATIS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
98086228800019
Adresse du siège social
11 RUE du Patis 70130 Ray-sur-Saône
Masquer cette adresse
Date de création
24/10/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Benjamin Bardy (42 ans)
Depuis le 24/10/2023
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Samuel Bardy (54 ans)
Depuis le 24/10/2023
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PATIS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU PATIS ?
SCI DU PATIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 980862288, SIRET du siège 98086228800019, numéro de TVA intracommunautaire FR17980862288. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU PATIS ?
Le siège social de SCI DU PATIS est domicilié au 11 RUE du Patis 70130 Ray-sur-Saône.

Qui dirige SCI DU PATIS ?
SCI DU PATIS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Benjamin Bardy, Samuel Bardy.

SCI DU PATIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU PATIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/10/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU PATIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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