SCI CAPPART

Consultez la fiche de SCI CAPPART : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/02/2024, implantée à Belley, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/07/2026.

Active
SIREN
984 575 985
SIRET du siège social
984 575 985 000 10
TVA intracommunautaire
FR76984575985
Adresse du siège social
429 RUE GERTRUDE STEIN 01300 BELLEY
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/02/2024
Dirigeant
Manuel Durand

Activité et exploitation — SCI CAPPART

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis; la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des biens et droits immobiliers qui seront à la société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'obtention de tous crédits, emprunts, facilités de caisse avec ou sans garantie nécessaire à la réalisation de l'objet social ; Et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI CAPPART

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
98457598500010
Adresse du siège social
429 RUE GERTRUDE STEIN 01300 BELLEY
Masquer cette adresse
Date de création
21/02/2024
Activité
l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis; la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des biens et droits immobiliers qui seront à la société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'obtention de tous crédits, emprunts, facilités de caisse avec ou sans garantie nécessaire à la réalisation de l'objet social ; Et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Manuel Durand (46 ans)
Depuis le 21/02/2024
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Blandine Durand (39 ans)
Depuis le 21/02/2024
Associé indéfiniment responsable
Sylvain-Sven Durand (44 ans)
Depuis le 21/02/2024
Associé indéfiniment responsable
Sofia Tonizzo (26 ans)
Depuis le 21/02/2024
Associé indéfiniment responsable
Fabien Vincent (40 ans)
Depuis le 21/02/2024
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CAPPART

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CAPPART ?
SCI CAPPART est identifiée par les numéros suivants : SIREN 984575985, SIRET du siège 98457598500010, numéro de TVA intracommunautaire FR76984575985. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CAPPART ?
Le siège social de SCI CAPPART est domicilié au 429 RUE GERTRUDE STEIN 01300 BELLEY.

Qui dirige SCI CAPPART ?
SCI CAPPART compte 5 dirigeants déclarés au registre : Manuel Durand, Blandine Durand, Sylvain-Sven Durand, Sofia Tonizzo, Fabien Vincent.

SCI CAPPART est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CAPPART est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/02/2024.

Comment réaliser une formalité pour SCI CAPPART ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Fabien Decrenisse
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982609430 Belley 01300

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