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SCCV B3.2 CONFLUENCE

SCCV B3.2 CONFLUENCE

Consultez la fiche de SCCV B3.2 CONFLUENCE : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 2024-03-14, implantée à Saint-Denis, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations visibles d’identificatio…

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 17/01/2025 .

Active
Dernière modification
17/01/2025
SIREN
984 894 352
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
984 894 352 000 17
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR18984894352
Adresse du siège social
5 RUE Danielle Casanova 93200 Saint-Denis
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/03/2024
Dirigeant
Coopérative d'Accession Sociale à la Propriété

Activité et exploitation - SCCV B3.2 CONFLUENCE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
Acquisition de terrain(s), immeuble(s), biens et droit immobiliers Réalisation d'une opération consistant en l'édification d'un ensemble immobilier à destination d'accédants sous conditions de ressources en bail réel solidaire, pour une surface de plancher totale d'environ 3 600 mètres carré, Conclusion d'un bail réel solidaire opérateur auprès de l'Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune, Obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions projetées, Réalisation des travaux d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction vente projeté, Division en volumes des constructions à réaliser ou réalisées, Vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits ensembles, Mise en œuvre de copropriété et constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, Accessoirement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir,

Siège social et établissements - SCCV B3.2 CONFLUENCE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
98489435200017
Adresse du siège social
5 RUE Danielle Casanova 93200 Saint-Denis
Voir sur la carte
Date de création
01/03/2024
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Enseigne
SCCV B3.2 CONFLUENCE

Établissements

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Coopérative d'Accession Sociale à la Propriété
Depuis le 01/03/2024
Associé indéfiniment responsable
Office Public de l'Habitat Communautaire de Plaine Commune - Plaine Commune Habitat
Depuis le 01/03/2024
Associé indéfiniment responsable
SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Depuis le 01/03/2024
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

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Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non

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