PATRICK DAVID

Consultez la fiche de PATRICK DAVID : Entrepreneur individuel, immatriculé le 26/08/2025, implantée à Villevocance, activité principale : Production d'électricité. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/08/2025.

Active
SIREN
990 616 856
SIRET du siège social
990 616 856 000 11
TVA intracommunautaire
FR82990616856
Adresse du siège social
233 IMP des Gras Pres 07690 Villevocance
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Production d'électricité
Effectif
0 salarié
Date de création
26/08/2025
Dirigeant
Patrick David

Activité et exploitation — PATRICK DAVID

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et activité déclarée.

Domaine d'activité
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Activité (code NAF ou APE)
Production d'électricité (3511Z)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité déclarée
PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — PATRICK DAVID

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
99061685600011
Adresse du siège social
233 IMP des Gras Pres 07690 Villevocance
Masquer cette adresse
Date de création
07/07/2025
Activité
Production d'électricité (3511Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Production d'électricité (3511Z)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

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Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne physique
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PATRICK DAVID

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de PATRICK DAVID ?
PATRICK DAVID est identifiée par les numéros suivants : SIREN 990616856, SIRET du siège 99061685600011, numéro de TVA intracommunautaire FR82990616856. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de PATRICK DAVID ?
Le siège social de PATRICK DAVID est domicilié au 233 IMP des Gras Pres 07690 Villevocance.

Qui dirige PATRICK DAVID ?
Le registre désigne Patrick David comme dirigeant de PATRICK DAVID.

PATRICK DAVID est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PATRICK DAVID est toujours immatriculé et en activité. Inscription au RCS le 26/08/2025.

Comment réaliser une formalité pour PATRICK DAVID ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour PATRICK DAVID

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de changement de nom
Publier une déclaration d’insaisissabilité
Déposer une annonce de mise en location-gérance
Publier une annonce de cession de fonds de commerce

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