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SIREN 990960031
Identité non diffusée

Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

Consultez la fiche de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs : Entrepreneur individuel, créée le 2026-05-18, implantée à Avranches, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatr…

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 18/05/2026 .

Active
Dernière modification
18/05/2026
SIREN
990 960 031
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
990 960 031 000 21
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR49990960031
Adresse du siège social
Avranches, 50300
Adresse masquée (diffusion partielle)
Activité
Activités juridiques
Effectif
0 salarié
Date de création
18/05/2026
Dirigeant
Non diffusé

Activité et exploitation - SIREN 990960031

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
LIBÉRALE RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
L'accompagnement des majeurs en mesure de protection attribué par le juge dans les actes administratifs, financières, juridiques et accompagnement social.

Siège social et établissements - SIREN 990960031

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
99096003100021
Adresse du siège social
Avranches, 50300
Adresse masquée (diffusion partielle)
Date de création
18/05/2026
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Nom commercial
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

Carte non disponible
Diffusion partielle des données

Établissements

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Identité non diffusée (diffusion partielle INSEE)
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
LIBÉRALE RÉGLEMENTÉE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs

Historique du registre

Événements techniques et dates d'effet actuellement disponibles dans l'historique du registre.

Événement 01P

Date d'effet
01/10/2025
Numéro de liasse
J00171253768
Intégré le
05/09/2025 11:04
Référence technique
content.personnePhysique.etablissementPrincipal.activites[0].dateDebut

Événement MO_08

Date d'effet
31/03/2026
Numéro de liasse
J00230337297
Intégré le
31/03/2026 23:04

Événement 41P

Date d'effet
31/03/2026
Numéro de liasse
J00230200941
Intégré le
01/04/2026 12:03
Référence technique
content.personnePhysique.detailCessationEntreprise.dateCessationTotaleActivite

Événement 01P

Date d'effet
18/05/2026
Numéro de liasse
J00242773075
Intégré le
18/05/2026 16:34
Référence technique
content.personnePhysique.etablissementPrincipal.activites[0].dateDebut

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne physique
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Oui
Diffusion INSEE
Non
Diffusion partielle
Oui

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Capital : 1 000 €
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Capital : 10 000 €

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