SCI BILLAT 6

Consultez la fiche de SCI BILLAT 6 : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/10/2025, implantée à Bourg-en-Bresse, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/07/2026.

Active
SIREN
993 011 964
SIRET du siège social
993 011 964 000 18
TVA intracommunautaire
FR34993011964
Adresse du siège social
1620 CHE du moulin des loups 01000 Bourg-en-Bresse
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/10/2025
Dirigeant
Eric Fine

Activité et exploitation — SCI BILLAT 6

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
N.C.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI BILLAT 6

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
99301196400018
Adresse de l'établissement
1620 CHE du moulin des loups 01000 Bourg-en-Bresse
Masquer cette adresse
Date de création
27/10/2025
Activité
Non renseignée
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Eric Fine (58 ans)
Depuis le 27/10/2025
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Raphael Raschitelli (67 ans)
Depuis le 27/10/2025
Associé indéfiniment responsable
Patricia Mauger (69 ans)
Depuis le 27/10/2025
Associé indéfiniment responsable
ETUDES CONCEPTS INVESTISSEMENTS
Depuis le 27/10/2025
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Noms de domaine

Présence web déclarée ou associée à l'entreprise lorsqu'elle est disponible.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BILLAT 6

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI BILLAT 6 ?
SCI BILLAT 6 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 993011964, SIRET du siège 99301196400018, numéro de TVA intracommunautaire FR34993011964. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI BILLAT 6 ?
Le siège social de SCI BILLAT 6 est domicilié au 1620 CHE du moulin des loups 01000 Bourg-en-Bresse.

Qui dirige SCI BILLAT 6 ?
SCI BILLAT 6 compte 4 dirigeants déclarés au registre : Eric Fine, Raphael Raschitelli, Patricia Mauger, ETUDES CONCEPTS INVESTISSEMENTS.

SCI BILLAT 6 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BILLAT 6 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/10/2025.

Comment réaliser une formalité pour SCI BILLAT 6 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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