SCIYOPAT

Consultez la fiche de SCIYOPAT : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/11/2025, implantée à Bellevigne-les-Châteaux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/11/2025.

Active
SIREN
993 362 607
SIRET du siège social
993 362 607 000 18
TVA intracommunautaire
FR95993362607
Adresse du siège social
43 RUE Emile Landais 49400 Bellevigne-les-Châteaux
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/11/2025
Dirigeant
Joran Hatte

Activité et exploitation — SCIYOPAT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCIYOPAT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
99336260700018
Adresse du siège social
43 RUE Emile Landais 49400 Bellevigne-les-Châteaux
Masquer cette adresse
Date de création
21/10/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Joran Hatte (43 ans)
Depuis le 21/10/2025
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Patrick Hatte (78 ans)
Depuis le 21/10/2025
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCIYOPAT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCIYOPAT ?
SCIYOPAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 993362607, SIRET du siège 99336260700018, numéro de TVA intracommunautaire FR95993362607. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCIYOPAT ?
Le siège social de SCIYOPAT est domicilié au 43 RUE Emile Landais 49400 Bellevigne-les-Châteaux.

Qui dirige SCIYOPAT ?
SCIYOPAT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Joran Hatte, Patrick Hatte.

SCIYOPAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCIYOPAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/11/2025.

Comment réaliser une formalité pour SCIYOPAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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