SCI DU PETIT MOUSSET

Consultez la fiche de SCI DU PETIT MOUSSET : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/11/2025, implantée à Saint-Eugène, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/11/2025.

Active
SIREN
993 857 283
SIRET du siège social
993 857 283 000 10
TVA intracommunautaire
FR23993857283
Adresse du siège social
54 RUE Joyeuse 02330 Saint-Eugène
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/11/2025
Dirigeant
Philippine Garnier

Activité et exploitation — SCI DU PETIT MOUSSET

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI DU PETIT MOUSSET

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
99385728300010
Adresse du siège social
54 RUE Joyeuse 02330 Saint-Eugène
Masquer cette adresse
Date de création
12/11/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Philippine Garnier (38 ans)
Depuis le 12/11/2025
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Arthur Balligand (40 ans)
Depuis le 12/11/2025
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PETIT MOUSSET

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU PETIT MOUSSET ?
SCI DU PETIT MOUSSET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 993857283, SIRET du siège 99385728300010, numéro de TVA intracommunautaire FR23993857283. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT MOUSSET ?
Le siège social de SCI DU PETIT MOUSSET est domicilié au 54 RUE Joyeuse 02330 Saint-Eugène.

Qui dirige SCI DU PETIT MOUSSET ?
SCI DU PETIT MOUSSET compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippine Garnier, Arthur Balligand.

SCI DU PETIT MOUSSET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU PETIT MOUSSET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/11/2025.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU PETIT MOUSSET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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