Activités immobilières

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

GESTION_DE_BIENS

31/12/2026

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles, droits immobiliers, parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière, ainsi que de tous biens et droits pouvant en faciliter directement ou indirectement la détention, la gestion ou la valorisation ; La propriété, la détention, la gestion, l'administration et l'exploitation desdits immeubles et droits immobiliers, notamment par la mise en location nue à usage d'habitation, professionnel ou mixte, ou par tout autre mode de mise à disposition conforme au caractère civil de la société ; La réalisation de tous travaux de construction, reconstruction, rénovation, réhabilitation, transformation, amélioration, aménagement ou extension des immeubles appartenant à la société ; L'obtention de tous emprunts, avec ou sans garanties, nécessaires à la réalisation de l'objet social, ainsi que la constitution de toutes sûretés réelles ou personnelles sur les biens sociaux, dans le respect du caractère civil de la société ; Éventuellement et à titre exceptionnel, l'aliénation des immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la société, par voie de vente, échange, apport en société ou autrement, dès lors que ces opérations ne revêtent pas un caractère commercial habituel. Et, plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition de ne pas modifier le caractère civil de la société ni de la soumettre de plein droit à l'impôt sur les sociétés.