SCI PACHA

Consultez la fiche de SCI PACHA : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/12/2025, implantée à Ornaisons, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/12/2025.

Active
SIREN
995 028 974
SIRET du siège social
995 028 974 000 13
TVA intracommunautaire
FR10995028974
Adresse du siège social
5 RUE des Iris 11200 Ornaisons
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/12/2025
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI PACHA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Siège social et établissements — SCI PACHA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
99502897400013
Adresse du siège social
5 RUE des Iris 11200 Ornaisons
Date de création
10/12/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Etienne Ferret (30 ans)
Depuis le 10/12/2025
Associé indéfiniment responsable
Jérôme Ferret (60 ans)
Depuis le 10/12/2025
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI PACHA ?

SCI PACHA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 995028974, SIRET du siège 99502897400013, numéro de TVA intracommunautaire FR10995028974. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est domicilié au 5 RUE des Iris 11200 Ornaisons.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Etienne Ferret, Jérôme Ferret.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI PACHA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/12/2025.

Comment réaliser une formalité pour SCI PACHA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe