Déclaration de cessation des paiements DEPOSEE LE : 17 MARS 93
SELS
S E L S
Consultez la fiche de S E L S : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 26/03/1976, implantée à Draguignan, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — S E L S
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — S E L S
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — S E L S
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU 23.3.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : SA AZOULA BENHAMOU (68B21) - SARL SALERNOISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (87B95) SARL VAROISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (86B41)- SARL JUANAISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (90B60)- SARL D'EXPL DE LIBRES SERVICES (76B19) SARL TOULONNAISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (82B35) ) SARL D'EXPL DE SUPERMARCHES (82B35) . A NOMME MR DUMAS JUGE COMMISSAIRE ET ME MASSIANI MIREILLE 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME EZAVIN PIERRE-LOUIS - 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.03.93 - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 23.03.93
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23.09.93
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.04.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A NOMME ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Modification concernant la personne morale CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU : 24/06/94
Déclaration de cessation des paiements DEPOSEE LE : 01 FEVRIER 1996.
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COMMUNE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS DE : - SA ETS AZOULA BENHAMOU (RCS 68B21) - SARL SALERNOISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 87B95) - SARL VAROISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 86B41) - SARL JUANAISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (90B60) - SARL D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 76B19) - SARL TOULONNAISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 82B35) - SARL D'EXPL.DE SUPERMARCHES (RCS 83B5) AVEC COMMUNAUTE DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES ET A NOMME ME MASSIANI MIREILLE 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME EZAVIN PIERRE-LOUIS 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.02.96
Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.04.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE COMMUNE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES SUIVANTES : - SA ETS AZOULA BENHAMOU (RCS DRAGUIGNAN 68B21) - SARL SOSELS (RCS DRAGUIGNAN 87B95) - SARL SOVELS (RCS DRAGUIGNAN 86B41) - SARL SOJELS (RCS DRAGUIGNAN 90B60) - SARL SELS (RCS DRAGUIGNAN 76B19) - SARL SOTELS (RCS DRAGUIGNAN 82B35) - SARL SESMA (RCS DRAGUIGNAN 83B5) ET A NOMME ME EZAVIN PIERRE-LOUIS - 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE MONSIEUR JL ANTONINI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR M.CASTILLON DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 09/12/2003
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE MR A GIRAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR P POINSIGNON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE COMMUNE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SA AZOULA BENHAMOU -SARL SOSELS -SARLSOJELS-SARL SELS-SARL SOTELS-SARL SESMA-SARL SOVELS Date d'effet : 10/01/2006
Changement d'un organe de procédure Par jugement en date du 11/04/06 le Tribunal de Commerce de Draguignan a désigné Me EZAVIN Pierre Louis, 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE en qualité de mandataire ad hoc avec mission de poursuivre ou d'initier les missions dévolues au Commissaire à l'exécution du plan de la procédure commune de : SA AZOULA BENHAMOU, SARL SOSELS, SARL SOVELS, SARL SOJELS, SARL SELS, SARL SOTELS, SARL SESMA Date d'effet : 11/04/2006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur S E L S
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de S E L S ?
Où se situe le siège social de S E L S ?
Qui dirige S E L S ?
S E L S est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour S E L S ?
Réaliser une formalité pour S E L S
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (26/03/1976) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.