TrustContract

Consultez la fiche de TrustContract : SAS, société par actions simplifiée, créée le 02/01/2026, implantée à Paris 16e arrondissement, activité principale : Édition de logiciels applicatifs. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/01/2026.

Active
SIREN
999 228 281
SIRET du siège social
999 228 281 000 13
TVA intracommunautaire
FR56999228281
Adresse du siège social
59 RUE Boissière 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Édition de logiciels applicatifs
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/01/2026

Activité et exploitation — TrustContract

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Édition
Activité (code NAF ou APE)
Édition de logiciels applicatifs (5829C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Édition, développement et exploitation de logiciels applicatifs (SaaS) permettant l'automatisation, le suivi et la preuve de l'exécution d'obligations contractuelles pour les entreprises et professionnels du droit.

Siège social et établissements — TrustContract

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
99922828100013
Adresse du siège social
59 RUE Boissière 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Date de création
08/01/2026
Activité
Édition de logiciels applicatifs (5829C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Édition de logiciels applicatifs (5829C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TrustContract

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de TrustContract ?

TrustContract est identifiée par les numéros suivants : SIREN 999228281, SIRET du siège 99922828100013, numéro de TVA intracommunautaire FR56999228281. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de TrustContract ?

Le siège social de TrustContract est domicilié au 59 RUE Boissière 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT.

Qui dirige TrustContract ?

Le registre désigne Catherine Masquelet comme dirigeant de TrustContract.

TrustContract est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, TrustContract est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/01/2026.

Comment réaliser une formalité pour TrustContract ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe