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Société en participation entre personnes physiques
La société a pour objet l'exercice conjoint de leur activité professionnelle et des activités qui en découlent directement par les agents généraux d'assurances ci-dessus désignés, telle que cette activité est visée ou définie aux articles L511-1, L512-1 à L512-8, L520-1, L520-2, L540-1 et L540-2 du Code des assurances et aux dispositions annexes à ces articles. Dans le cadre de cette société, les agents demeurent individuellement et personnellement titulaires des mandats qui leur sont conférés par les entreprises d'assurances qu'ils représentent. Si les mandats sont délivrés conjointement et solidairement aux agents, chacun d'eux est réputé être à titre personnel titulaire de ces mandats. Pour la réalisation de cet objet, la société assure pour le compte des associés, la gestion de la comptabilité mandat de l'agence générale d'a
Mise à jour au registre le 01/06/2026
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