MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ENSEMBLE DES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES - A COMPTER DU 30.4.1985
SOBOCI
SOC BOURGUIGNONNE CONSTRUC IMMOBILIERE
Consultez la fiche de SOC BOURGUIGNONNE CONSTRUC IMMOBILIERE : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 1970-08-04, implantée à DIJON, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations visibles d’identificati…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 09/12/2024 .
Informations légales et immatriculation - SOC BOURGUIGNONNE CONSTRUC IMMOBILIERE
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Activité et exploitation - SOC BOURGUIGNONNE CONSTRUC IMMOBILIERE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Siège social et établissements - SOC BOURGUIGNONNE CONSTRUC IMMOBILIERE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
JEAN-CLAUDE GIRARD (77 ans)
Depuis le 04/08/1970
BERNARD CASPARD
Depuis le 04/08/1970
SCP CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES
Depuis le 04/08/1970
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique par suite de dissolution DECLARATION DE DISSOLUTION ANTICIPEE AVEC TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE (ARTILE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL) SOUS RESERVE DU DELAI D'OPPOSITIONS ACCORDE AUX CREANCIERS. INSERTION LEGALE :LE BIEN PUBLIC DU 28 FEVRIER 2006 Date d'effet : 23/02/2006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 377 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 581 993.94 EUR MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, PAR A.G.E. EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2002
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
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