ETABLISSEMENTS FGL BUIGUES

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 30/12/1993

SUPPRESSION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS A CASTELNAUDARY,17,RUE DES CARMES EN DATE DU 01.10.91.

Ajoutée le 21/11/2001

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ROGER CAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FRONTIL COUTURE 2 PLACE VICTOR BASCH 11000 CARCASSONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 21/11/2001

Ajoutée le 03/11/2004

Liquidation judiciaire EN DATE DU 03/11/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME Me FRONTIL COUTURE 2, PL. VICTOR BASCH 11000 CARCASSONNE COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21/11/2001 SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 03/11/2004 Date d'effet : 03/11/2004

Ajoutée le 03/12/2004

Inscription modificative PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA NOMINATION DE ME JEAN JACQUES SAVENIER DOMICILIE A CARCASSONNE, 12 RUE DU PALAIS, EN QUALITE DE MANDATAIRE. Date d'effet : 24/11/2004

Ajoutée le 26/04/2005

Modification d'office SUIVANT ARRET EN DATE DU 22/12/2004, LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER A ARRETE L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT RENDU LE 03/11/2004 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE. Date d'effet : 22/12/2004

Ajoutée le 10/01/2019

EN DATE DU 09/01/2019, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21/11/2001. A COMPTER DU 09/01/2019

Ajoutée le 20/08/2021

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Non

Associé unique dirigeant

Non

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non