Radiation définitive
CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE RHONE-ALSACE
Consultez la fiche de CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE RHONE-ALSACE : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 1976-02-04, implantée à Feyzin, activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyaute…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 21/02/2024 .
Informations légales et immatriculation - CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE RHONE-ALSACE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
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Activité et exploitation - CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE RHONE-ALSACE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Siège social et établissements - CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE RHONE-ALSACE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
MARC LINDER
Depuis le 01/01/1976
JEAN MICHARD
Depuis le 01/01/1976
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DM 10480 du 22/08/1983 - Mise en harmoniedes status avec la Loi 81-1162 du 30/12/1981 et les textes subséquents. Clause d'agrément encas de cession d'actions au profit d'un tiers. DM 10348 du 24/7/1984 : transfert du siège social de FEYZIN 14 rue Geor- ges Ladoire à FEYZIN 12 rue Jean Bouin - DM du 04/01/95 : fusion absorption de la société 2CPM SA RCS LYON B 967 500 943 siège social rue Georges Ladoire 69320 FEYZIN par la SA CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE RHONE-ALSACE CTRA RCS LYON B 305 150 161 siège social 12 rue Jean Bouin 69320 FEYZIN. Avec effet rétraoctif au 01/01/94. DM du 04/01/95 : régularisation suite à erreur l'ets principal n'étant pas transféré 12 rue Jean Bouin FEYZIN mais a toujours été exploité rue Georges Ladoire 69320 FEYZIN, à compter du 24/07/84.
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Déclaration de cessation des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de LYON en date du 04/04/2005
Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 07/04/2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime simplifié)- Administrateur judiciaire : Me BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 LYON - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON - Juge commissaire : M JARICOT Hubert - Juge commissaire suppléant : M POITOUX Marcel - Date de cessation des paiements : 04/04/2005
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 10/06/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/04/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/12/2005 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/04/2006 constatant que Maître Eric BAULAND exerce désormais ses fonctions au sein de la Selarl BAULAND et GLADEL, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Rue Eugène Henaff 69200 VENISSIEUX à compter du 31/12/2005 vente du fonds à la société ADF RHONE ALPES
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VERA Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/11/2016 prononçant la clôture du plan de cession
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/11/2016 prononçant la clôture du plan de cession
NEANT
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
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