SETIA AUTOMATISMES

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 15/12/2014

- Notification TC Nancy : Changement de dénomination

Ajoutée le 27/10/2016

(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 25/10/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE à l'encontre de SETIA AUTOMATISMES (SAS), a nommé en qualité d'Administrateur judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL, 153 Rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 MAXEVILLE avec mission de Surveillance, de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Ajoutée le 02/11/2016

Par jugement en date du 25/10/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy ouvre une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation de 6 mois, désigne Me Géraldine Donnais, 25 rue du Général Fabvier, 54000 Nancy, mandataire judiciaire et SCP P. Chanel - E. Bayle prise en la personne de Me Pascale Chanel, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, administrateur judiciaire avec mission de surveillance.

Ajoutée le 04/11/2016

Le tribunal de commerce de NANCY a prononcé en date du 25/10/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Pascale CHANEL 153 rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY et a ouvert une période d'observation expirant le 25/04/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 15/12/2016

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de SETIA AUTOMATISMES (SAS) jusqu'au 25/10/2017.

Ajoutée le 19/12/2016

jugement du Tribunal de commerce de NANCY en date du 13/12/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 25/10/2017

Ajoutée le 19/12/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de NANCY en date du 13/12/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/10/2017

Ajoutée le 06/10/2017

Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 03/10/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION de la procédure de SAUVEGARDE en REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SETIA AUTOMATISMES (SAS), a maintenu en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL avec mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, a fixé au 03/10/2017 la date de cessation des paiements et a prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 25/04/2018.

Ajoutée le 19/10/2017

Jugement du tribunal de commerce de NANCY en date du 03/10/2017 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/10/2017 .

Ajoutée le 23/10/2017

Par jugement en date du 03/10/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy prononce la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire avec prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 25/04/2018, désigne Me Géraldine Donnais, 25 rue du Général Fabvier, 54000 Nancy, mandataire judiciaire et SCP P. Chanel - E. Bayle prise en la personne de Me Pascale Chanel, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, administrateur judiciaire avec mission de surveiller le débiteur dans sa gestion. Date de cessation des paiements : 03/10/2017.

Ajoutée le 12/04/2018

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 10/04/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a arrêté le PLAN DE CESSION de SETIA AUTOMATISMES (SAS) au profit de la SARL SOCIETE D'AUTOMATISMES DE SERVICES ET INSTRUMENTATIONS - SASI (RCS Strasbourg B 450 300 033) à compter du 16/04/2018 à 0h et nommé Me CHANEL, chargé des actes de cession et obligations légales.

Ajoutée le 25/04/2018

Par jugement en date du 10/04/2018,le tribunal de commerce de NANCY a prononcé l'adoption d'un plan de cession

Ajoutée le 25/04/2018

Jugement du tribunal de commerce de NANCY en date du 10/04/2018 arrête le plan de cession

Ajoutée le 27/04/2018

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 24/04/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de SETIA AUTOMATISMES (SAS) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.

Ajoutée le 30/04/2018

Par jugement en date du 24/04/2018, le Tribunal de commerce de NANCY a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. liquidateur: Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY.

Ajoutée le 30/04/2018

Jugement du tribunal de commerce de NANCY en date du 24/04/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25 Rue du Général Fabvier 54000 NANCY

Ajoutée le 26/03/2026

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 24/03/2026

Ajoutée le 26/03/2026

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce