Continuer avec GoogleMENTION D'OFFICE : CESSATION D'ACTIVITE (ART. 40 DECRET 84-406 DU 30/05/84) LR DU :18/11/04
SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION
Consultez la fiche de SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION : Autre société civile, créée le 13/01/2000, implantée à Paray-le-Monial, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/12/2024.
Radiée
SIREN
318 394 400
SIRET du siège social
318 394 400 000 10
TVA intracommunautaire
FR59318394400
Adresse du siège social
48 QUAI DU COMMERCE 71600 PARAY-LE-MONIAL
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités de location et location-bail
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (7701)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
Siège social et établissements — SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
31839440000010
Date de création
18/02/1980
Activité
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET (7701)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (7701)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 mars 1980 -No 62 - DOCUMENTS AP du 07 mars 1980
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION ?
SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 318394400, SIRET du siège 31839440000010, numéro de TVA intracommunautaire FR59318394400. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION est domicilié au 48 QUAI DU COMMERCE 71600 PARAY-LE-MONIAL.
Qui dirige SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION ?
Le registre désigne Regis Gerard comme dirigeant de SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION.
SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION est radiée des registres. Inscription au RCS le 13/01/2000. Date de radiation : 01/01/1900.
Comment réaliser une formalité pour SOCIETE CIVILE D'ETUDES EN CONSTRUCTION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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