Continuer avec GoogleDEMISSION DE SES FONCTIONS DE GERANT DE MONSIEUR HENRI D'ORMESSON A COMPTER DU 27 JUIN 1996 (P.V. D'ASSEMBLEE DU 27 JUIN 1996).
EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON
Consultez la fiche de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON : Autre société civile, créée le 11/01/2000, implantée à Pezenas, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
322 640 327
SIRET du siège social
322 640 327 000 19
TVA intracommunautaire
FR91322640327
Adresse du siège social
CHATEAU DE LEZIGNAN 34120 PEZENAS
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (013Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
EXPLOITATION DIRECTE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE, EXPLOITATION NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE AGRICOLE SISE A LEZIGNAN LA CEBE ET PAR EXTENSION COMMUNE DE CAZOULS D'HERAULT.
Siège social et établissements — EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
32264032700019
Date de création
25/09/1981
Activité
EXPLOITATION DIRECTE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE, EXPLOITATION NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE AGRICOLE SISE A LEZIGNAN LA CEBE ET PAR EXTENSION COMMUNE DE CAZOULS D'HERAULT. (013Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (013Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L ENCONTRE DE LA SCEA DOMAINE D ORMESSON A NOMME MR HUC,ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE A DESIGNE ME MICHEL GALY A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/10/2001 Date d'effet : 10/12/2001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 2002,LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT MME SUZANNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MAINTIENT MR JEAN-LOUIS HUC EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUSQU A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME MICHEL GALY REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 28/01/2002
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 45 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 860.21 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON ?
EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 322640327, SIRET du siège 32264032700019, numéro de TVA intracommunautaire FR91322640327. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON ?
Le siège social de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON est domicilié au CHATEAU DE LEZIGNAN 34120 PEZENAS.
Qui dirige EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON ?
Le registre désigne Jerome Lefevre D'Ormesson comme dirigeant de EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON.
EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour EXPLOIT DU DOMAINE D ORMESSON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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