Continuer avec GoogleDissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce) à compter du 03/01/1992
SCI DU COURS VERT
SCI DU COURS VERT
Consultez la fiche de SCI DU COURS VERT : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/01/2000, implantée à Chatillon-sur-Seine, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
323 399 394
SIRET du siège social
323 399 394 000 10
TVA intracommunautaire
FR23323399394
Adresse du siège social
54 RUE 54 rue Maréchal de Lattre de Tassigny 21400 Chatillon-sur-Seine
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU COURS VERT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU COURS VERT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition d'un terrain à Chatillon sur seine, rue Marmont section Ac Nnøo 139 (5a83ca), construction sur ce terrain d'un immeuble collectif, vente en totalité ou par fractions d'immeubles construits avant ou après achèvement, accessoirement, location desdits immeubles
Siège social et établissements — SCI DU COURS VERT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
32339939400010
Adresse du siège social
54 RUE 54 rue Maréchal de Lattre de Tassigny 21400 Chatillon-sur-Seine
Date de création
08/12/1981
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU COURS VERT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU COURS VERT ?
SCI DU COURS VERT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 323399394, SIRET du siège 32339939400010, numéro de TVA intracommunautaire FR23323399394. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU COURS VERT ?
Le siège social de SCI DU COURS VERT est domicilié au 54 RUE 54 rue Maréchal de Lattre de Tassigny 21400 Chatillon-sur-Seine.
Qui dirige SCI DU COURS VERT ?
Le registre désigne Jean Noret comme dirigeant de SCI DU COURS VERT.
SCI DU COURS VERT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU COURS VERT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU COURS VERT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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