Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
SCI DU SONSOIS
SCI DU SONSOIS
Consultez la fiche de SCI DU SONSOIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/01/2000, implantée à Chatillon-sur-Seine, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
408 054 856
SIRET du siège social
408 054 856 000 13
TVA intracommunautaire
FR39408054856
Adresse du siège social
45 RUE DU BOURG 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU SONSOIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU SONSOIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI DU SONSOIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40805485600013
Date de création
06/07/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Herve Arnoult
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU SONSOIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU SONSOIS ?
SCI DU SONSOIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 408054856, SIRET du siège 40805485600013, numéro de TVA intracommunautaire FR39408054856. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU SONSOIS ?
Le siège social de SCI DU SONSOIS est domicilié au 45 RUE DU BOURG 21400 CHATILLON-SUR-SEINE.
Qui dirige SCI DU SONSOIS ?
Le registre désigne Herve Arnoult comme dirigeant de SCI DU SONSOIS.
SCI DU SONSOIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU SONSOIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU SONSOIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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