Continuer avec GoogleLE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
SCI DE LA SOURCE
Consultez la fiche de SCI DE LA SOURCE : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/01/2000, implantée à Chatillon-sur-Seine, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
383 048 204
SIRET du siège social
383 048 204 000 10
TVA intracommunautaire
FR77383048204
Adresse du siège social
6 RUE LAMARTINE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE LA SOURCE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE LA SOURCE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCTION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES DONT LA STE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
Siège social et établissements — SCI DE LA SOURCE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
38304820400010
Date de création
03/10/1991
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE LA SOURCE ?
SCI DE LA SOURCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 383048204, SIRET du siège 38304820400010, numéro de TVA intracommunautaire FR77383048204. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE ?
Le siège social de SCI DE LA SOURCE est domicilié au 6 RUE LAMARTINE 21400 CHATILLON-SUR-SEINE.
Qui dirige SCI DE LA SOURCE ?
Le registre désigne Marcelle Pastorat comme dirigeant de SCI DE LA SOURCE.
SCI DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE LA SOURCE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA SOURCE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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