Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCP GILBERT ALPHAND
SCP BAYARD ALPHAND
Consultez la fiche de SCP GILBERT ALPHAND : SCP d'huissiers, créée le 04/10/1994, implantée à Bourgoin-Jallieu, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
337 824 809
SIRET du siège social
337 824 809 000 12
TVA intracommunautaire
FR09337824809
Adresse du siège social
4 RUE VAUBAN 38300 BOURGOIN-JALLIEU
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Activité
Activités juridiques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/10/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCP GILBERT ALPHAND
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCP GILBERT ALPHAND
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
HUISSIER DE JUSTICE.
Siège social et établissements — SCP GILBERT ALPHAND
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
33782480900012
Date de création
01/04/1986
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Nom commercial
SCP BAYARD ALPHAND
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 642 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 250 321.29 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCP GILBERT ALPHAND
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCP GILBERT ALPHAND ?
SCP GILBERT ALPHAND est identifiée par les numéros suivants : SIREN 337824809, SIRET du siège 33782480900012, numéro de TVA intracommunautaire FR09337824809. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCP GILBERT ALPHAND ?
Le siège social de SCP GILBERT ALPHAND est domicilié au 4 RUE VAUBAN 38300 BOURGOIN-JALLIEU.
Qui dirige SCP GILBERT ALPHAND ?
Le registre désigne Gilbert Alphand comme dirigeant de SCP GILBERT ALPHAND.
SCP GILBERT ALPHAND est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCP GILBERT ALPHAND est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/10/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCP GILBERT ALPHAND ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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