Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI DU BION
Consultez la fiche de SCI DU BION : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/10/1994, implantée à Maubec, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
398 403 808
SIRET du siège social
398 403 808 000 15
TVA intracommunautaire
FR37398403808
Adresse du siège social
ZI DE MAUBEC 38300 MAUBEC
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/10/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU BION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU BION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles en nue-propriété et, à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine proprité ; en cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la rélisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit ; s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé ; hypothèque des immeubles lui appartenant en garantie de tous prêts qui seraient accordés soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré dont l'autre droit démembré serait détenu par la société.
Siège social et établissements — SCI DU BION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39840380800015
Date de création
01/10/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU BION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU BION ?
SCI DU BION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 398403808, SIRET du siège 39840380800015, numéro de TVA intracommunautaire FR37398403808. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU BION ?
Le siège social de SCI DU BION est domicilié au ZI DE MAUBEC 38300 MAUBEC.
Qui dirige SCI DU BION ?
Le registre désigne Bruno Malot comme dirigeant de SCI DU BION.
SCI DU BION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU BION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/10/1994.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU BION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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